En région
Carte de  France

Cliquez sur la carte pour obtenir les informations, actualités et évènements relatifs à votre région.

Infos dans votre région
Adhérer à l'association
Pièces de puzzle, symbole de l'adhésion

Vous souhaitez agir pour l'association ou simplement en devenir membre ?

Symbole de case cochée+ d'infos sur l'adhésion
Nous soutenir
Pièces de puzzle, symbole de l'adhésion

Vous vous reconnaissez dans les actions menées par notre association ?

Faites un don à l'association

Protection des droits moraux

 

 

La Protection des droits moraux et matériels

 


Nos associations agissent pour la protection des intérêts de leurs membres et des ayants droit, en intervenant notamment pour la défense de l'intégrité du statut de déporté et d'interné, contre toutes les atteintes à la dignité de l'homme et contre toutes les manifestations de contrefaçon de l'Histoire.

Elles se sont élevées, comme toutes les instances représentatives de la déportation contre la discrimination entre les orphelins de déportés telle qu'elle a été introduite par le décret du 13 juillet 2000 et se réjouissent de la décision annoncée par Monsieur le Premier Ministre en septembre 2003 de faire cesser cette injustice, ce qui a donné lieu au décret N° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui est en cours d'application.


 Décret N° 2004-751 du 27 juillet 2004


 

Haut de page